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Recommandations concernant l'évaluation des nouveaux sites d'aéromodélisme

30. January 2015

La création et l'exploitation d'un site d'aéromodélisme nécessitent une autorisation de construire, qui prend généralement la forme d'une autorisation dérogatoire accordée pour les constructions et installations imposées par leur destination localisées en dehors des zones à bâtir. Dans le cadre des procédures de demande d'autorisation de construire correspondantes, les conflits d'utilisation possibles sont vérifiés, évalués et soupesés au préalable. La procédure prescrite par les présentes recommandations permet d'identifier ce type de conflits avant le dépôt de la demande d'autorisation de construire et, le cas échéant, d'éviter ou de raccourcir considérablement une éventuelle procédure de recours. Aussi ces recommandations ne s'adressent-elles pas seulement aux auteurs des demandes d'autorisation de construire, qui sont généralement les associations d'aéromodélisme, mais aussi aux autorités délivrant ces autorisations et aux représentants de la protection de la nature et du paysage, de la protection de la nature et des oiseaux, de la protection des mammifères et de la chasse.

En règle générale, il n'est pas possible de construire un site d'aéromodélisme dans les réserves naturelles légalisées (qui incluent une zone tampon dans les marais) ou les zones de tranquillité pour la faune sauvage définies par le législateur (l'autorisation de construire ne peut pas être accordée dans ce cas). Ce peut aussi être le cas dans certaines zones spéciales de protection du paysage. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la contribution «Recommandations concernant l'évaluation des nouveaux sites d'aéromodélisme par rapport aux zones de protection de la nature et du paysage».

Mais les intérêts de l'aéromodélisme et de la protection de la nature peuvent aussi donner lieu à des conflits lorsque le site d'aéromodélisme est situé en dehors des zones protégées. L'aéromodélisme peut perturber les espèces animales sensibles au point de compromettre parfois leur reproduction ou de les faire déserter des habitats qui leur conviennent. De même, la chasse peut être rendue plus difficile par la présence humaine sur les terrains d'aéromodélisme ou le changement de comportement des animaux.

Afin d'anticiper les conflits entre aéromodélisme et espèces d'oiseaux sensibles aux perturbations, la Station ornithologique suisse et la Fédération suisse d'aéromodélisme (FSAM), en concertation avec l'Association pour la protection des oiseaux ASPO/Birdlife Suisse, ont élaboré une première recommandation en 2007. Cette dernière a été actualisée et reprise dans la contribution 2 des présentes recommandations.

En 2013, ces recommandations ont été étendues à la protection des mammifères, à la chasse et à la protection du paysage, et détaillées dans le domaine de la protection de la nature. A été chargé de ce dossier un groupe de travail composé de représentants des organisations suivantes: Conférence des services de la faune, de la chasse et de la pêche de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein, ChasseSuisse, Pro Natura, Fédération suisse d'aéromodélisme (FSAM). La Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage (CDPNP) a pris part au processus par correspondance. L'Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO/BirdLife Suisse et la Station ornithologique suisse ont participé aux délibérations et à la correspondance du groupe de travail dans une fonction d'accompagnement.

Lors de l'évaluation d'un ou plusieurs site(s) adapté(s) à l'implantation d'un terrain d'aéromodélisme, il est conseillé de prendre immédiatement contact avec les représentants locaux de la protection de la nature et des oiseaux et de la chasse, surtout si les organismes cantonaux compétents sont habilités à déposer des recours ou des réclamations au titre de la procédure cantonale de demande d'autorisation de construire. On pourra ainsi éviter de consacrer beaucoup de temps et d'énergie à l'évaluation d'un site inadapté d'emblée pour des raisons liées à la protection de la nature, qui n'est pas en mesure de recevoir une autorisation en raison même des prescriptions légales relatives à la protection de la nature.

Nous recommandons que les acteurs locaux de la protection de la nature et de la chasse discutent, dès le début du processus, de l'évaluation du site avec l'association d'aéromodélisme concernée. De cette manière, on pourra à la fois accélérer la procédure et jeter les bases de solutions pertinentes, auxquelles les présentes recommandations doivent également
contribuer.

Si, en revanche, les organisations de protection de la nature ou de chasse ne sont informées du projet et de la procédure de demande d'autorisation de construire qu'au moment de la publication de ladite demande, elles sont généralement contraintes de déposer un recours formel pour des raisons inhérentes à la formalisation juridique, afin d'accéder à la procédure de demande d'autorisation de construire et au processus décisionnel.

 

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