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Actuel

Les tireurs sportifs et propriétaires d’armes sont unis

23. May 2018

La communauté d'intérêts du tir suisse demande à la commission de la politique de sécurité du Conseil national et au parlement de procéder à des adaptations décisives avant la mise en oeuvre de la directive européenne sur les armes ou de rejeter globalement le message du Conseil fédéral.

Le 14 et 15 mai, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national a délibéré sur la mise en oeuvre de la directive européenne sur les armes dans le droit suisse. Les enjeux sont de taille pour les tireurs sportifs suisses et pour les propriétaires d’armes pendant ces deux journées. L'arrêté fédéral, publié par le Conseil fédéral début mars pour une nouvelle loi sur les armes, remet en question l’avenir du tir hors service, du tir sportif et celui des propriétaires d’armes. De nombreuses fédérations de tir sportif et d’armes ont déjà attiré à de nombreuses reprises l’attention sur ces dangers. Maintenant, les fédérations et associations, regroupées dans la Communauté d'intérêts du tir suisse (CIT), appellent les membres de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national à trouver conjointement une solution praticable pour tous.

La CIT est convaincue qu’un rejet du message du Conseil fédéral et donc le respect de la loi existante sur les armes, ne remettraient pas en question les accords de Schengen. Alternativement, il est possible de modifier certains points de la proposition du Conseil fédéral, qui permettrait de préserver la tradition de la détention d’armes et du tir (hors du service) en Suisse. Des demandes correspondantes ont déjà été annoncées par les membres de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national à l’occasion de la première réunion, le 10 avril. Le CIT en appelle maintenant aux membres de la commission de rejeter le message ou d’intégrer les adaptations demandées dans le projet de loi. Cela pourrait empêcher l’organisation d’un référendum et donc un vote où se jouera éventuellement l’avenir de l’accord de Schengen. Pour les membres de la CIT, un référendum représente l’ultime moyen, auquel ils renoncent avec plaisir quand le Conseil fédéral et le Parlement font preuve de bonne volonté à leur égard. La CIT est convaincue que les suggestions transmises par ses membres permettraient de répondre aux exigences de la directive européenne sur les armes et que l’UE acceptera ainsi la législation suisse.

Dans la discussion sur l'arrêté fédéral, il n’est pas seulement question des dispositions sur le droit des armes mais aussi d’un changement de paradigme dans les relations entre l’État et les citoyens. Avec la nouvelle loi sur les armes, les citoyens devront à l’avenir prouver à l’État qu’ils sont innocents et possèdent leurs armes légalement. Mais en Suisse, il existe une tradition qui a fait ses preuves, à savoir qu’il incombe à l’État de prouver que le citoyen est coupable. A ce jour, l’État suisse avait toujours fait confiance à ses citoyennes et citoyens et avait reconnu leurs capacités de discernement. Le présent projet de loi chamboule totalement ce principe. Pour le CIT, il est crucial de ne pas démordre du principe du citoyen capable de discernement.

À l’occasion de la votation des accords de Schengen en 2005, la CIT a fait confiance au Conseil fédéral et ne s’est pas opposé au projet de loi. À l’époque, le Conseil fédéral avait assuré qu’on ne toucherait pas au droit suisse sur les armes. Maintenant, nous nous rendons compte qu’il s’agissait d’une vaine promesse. Contrairement aux affirmations du Conseil fédéral, la nouvelle loi sur les armes aurait des conséquences radicales sur le tir sportif et les libertés civiles des citoyens. Les membres de la CIT craignent un précédent juridique: une fois que les droits des propriétaires d’armes auront été limités, on risque d’assister au prochain durcissement. C’est pourquoi même les membres de la CIT, qui ne sont pas concernés par les durcissements actuels ou qui ne sont concernés que de façon marginale, se prononcent expressément contre le projet et se montrent solidaires. Les membres de la CIT sont soudés. Les tireurs, chasseurs, armuriers, collectionneurs et propriétaires d’armes sont unis et luttent conjointement pour une mise en oeuvre de la directive européenne sur les armes, qui protège les droits des citoyens, qui ne remet pas totalement en question la perception des relations entre l’État et les citoyens et qui n’ébranle pas totalement le tir hors du service.

Communauté d'intérêts du tir suisse (CIT)
La CIT s’engage pour les intérêts de tous les tireurs sportifs et pour le tir en Suisse. La CIT regroupe toutes les fédérations, qui se consacrent au tir sportif suisse et qui veulent le préserver et le promouvoir. La CIT se compose des 17 fédérations et organisations suivantes: association fédérale de tir à l'arbalète, groupement des collectionneurs d’armes suisses, ChasseSuisse, PROTELL, association des armuriers suisses, Swiss Clay Shooting Federation, société suisse des officiers, fédération sportive suisse de tir, fédération suisse de tir dynamique, association suisse des cibarres et chefs de stands de tir, USS Assurances, fédération des arquebusiers suisses, association suisse des tireurs vétérans, fédération suisse de tir à l’arc, association suisse de match, association suisse des tireurs sur silhouettes métalliques, association suisse des vétérans tireurs sportifs. La CIT est présidée par Luca Filippini, président de la fédération sportive suisse de tir.

Informations supplémentaires

Luca Filippini,   président de la CIT, 079 401 75 73, luca.filippini@swissshooting.ch
Beat Hunziker, secrétaire de la CIT, 079 886 67 68, beat.hunziker@swissshooting.ch

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